1. Généralités
1.1. Les présentes conditions de livraison et de paiement s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats de Nassau Golf B.V.
1.2. En passant une commande, le client reconnaît accepter ces conditions.
2. Livraison
2.1. Les livraisons ont lieu en Europe.
2.2. Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après réception du paiement, sauf accord contraire.
2.3. Le délai de livraison est indicatif. Tout dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation ou à l’annulation de la commande par le client.
2.4. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le client.
2.5. Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte et complète.
3. Frais d’expédition
3.1. Les frais d’expédition dépendent du pays de destination et sont clairement indiqués lors du processus de commande et sur la confirmation de commande.
3.2. Les frais supplémentaires, tels que les frais de douane en cas de retards imprévus, sont à la charge du client.
4. Paiement
4.1. Le paiement doit être effectué via l’une des méthodes proposées ou selon les modalités indiquées sur la confirmation de commande.
4.2. Le délai de paiement d’une facture est de 14 jours à compter de la date de la facture, sauf accord écrit contraire.
4.3. En cas de dépassement du délai de paiement, le client sera automatiquement en défaut sans mise en demeure et des intérêts légaux seront dus.
4.4. Tous les frais (judiciaires ou extrajudiciaires) engagés par Nassau Golf B.V. pour obtenir le paiement des montants dus seront à la charge du client.
5. Réserve de propriété
5.1. Tous les biens livrés restent la propriété de Nassau Golf B.V. jusqu’à réception complète du paiement.
5.2. Le client n’est pas autorisé à nantir les biens ou à établir tout autre droit sur ceux-ci tant que la propriété n’a pas été transférée.
6. Retours et droit de rétractation
6.1. Le client a le droit de retourner les marchandises standard dans un délai de 14 jours après réception sans donner de raison. Cela ne s’applique pas aux produits avec logo personnalisé.
6.2. Les marchandises doivent être retournées non utilisées, non endommagées et dans leur emballage d’origine.
6.3. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
6.4. Après réception et vérification des marchandises retournées, Nassau Golf B.V. remboursera le montant de l’achat dans un délai de 14 jours.
7. Responsabilité
7.1. Nassau Golf B.V. n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation des biens livrés, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
7.2. La responsabilité de Nassau Golf B.V. est en tout état de cause limitée au montant de la facture de la commande concernée.
8. Confidentialité
8.1. Les données personnelles du client sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée.
8.2. Nassau Golf B.V. ne transmettra pas les informations du client à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du contrat.
9. Litiges
9.1. Toutes les relations juridiques auxquelles Nassau Golf B.V. est partie sont exclusivement régies par le droit néerlandais.
9.2. Les litiges seront soumis en premier lieu au tribunal compétent aux Pays-Bas.
10. Informations de contact
10.1. Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client de Nassau Golf B.V. par email à info@nassaugolf.eu ou par téléphone au +31 555 222 222.
Nassau Golf B.V.
Tel +31 555 222 222
Email: info@nassaugolf.eu
Vlijtseweg 82
7317 AJ Apeldoorn